Modalités et conditions

V2.0 - 25 mai 2018

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser ce site internet (« site »).

Champ d'application

Ces conditions générales définissent les règlements régissant l'utilisation de ce site et de toutes les informations, documents et matériels (« Matériels ») par ceux qui peuvent choisir d'accéder au site (« Visiteurs »), ainsi que la relation correspondante entre les Visiteurs et le Bureau Mondial du Scoutisme, association enregistrée à Genève, en Suisse.

Le Bureau Mondial du Scoutisme (« BMS ») agit en tant que secrétariat de l'Organisation Mondiale du Mouvement Scout (« OMMS »). Leur objectif est de contribuer au développement des jeunes pour qu'ils réalisent pleinement leur potentiel physique, intellectuel, émotionnel, social et spirituel en tant qu'individus, en tant que citoyens responsables et en tant que membres de leurs communautés locales, nationales et internationales.

Le BMS maintient ce site par courtoisie pour les visiteurs. Les informations présentées ici sont uniquement destinées à des fins d'information. Le BMS accorde aux visiteurs l'autorisation de visiter le site et de télécharger et copier les documents du site pour un usage personnel, conformément aux conditions énoncées ci-après.

Documents connexes

Les documents suivants ( « documents connexes ») font partie intégrante des présentes conditions générales et sont pleinement applicables lors de la visite et de l'utilisation du site :

Si des incohérences devaient survenir entre les différents documents juridiques, les présentes conditions générales prévaudraient.

Versions linguistiques

Les présentes Conditions Générales et tous les Documents Connexes sont initialement rédigés en anglais et ont ensuite été traduits dans les autres langues officielles de l'OMMS. En cas de conflit entre une version traduite des présentes Conditions Générales et des Documents Connexes et la version anglaise, cette dernière prévaudra.

Acceptation

En visitant le Site, les Visiteurs reconnaissent avoir lu, compris, accepté, consenti et respecteront continuellement les présentes Conditions Générales sans aucune réserve. Le consentement est considéré comme donné au moment de l'accès au site.

Le BMS se réserve le droit d'amender, de remplacer et de modifier ces conditions générales de temps à autre. Par conséquent, le BMS recommande vivement aux visiteurs de consulter ces conditions générales lors de chaque visite du site ou de l'utilisation du matériel. Pour vous faciliter la tâche, la date et le numéro de la version actuelle sont mentionnés ci-dessus.

En ce qui concerne l'utilisation de services individuels, le BMS peut demander aux Visiteurs d'émettre à nouveau leur consentement en cliquant sur un champ de confirmation ou une case à cocher correspondant(e) et/ou de consentir à des termes et conditions supplémentaires.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions générales et l'un des documents connexes, vous devez vous abstenir de visiter et d'utiliser ce site. Si vous avez des questions concernant les conditions générales ou tout document connexe, veuillez nous contacter à privacymatters@scout.org.

Site internet

Le BMS administre ce site. Tous les éléments du site provenant du BMS sont soumis aux présentes conditions générales.

Sauf mention expresse contraire, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans les Documents de ce Site, à l'exception des Documents de l'Intranet, sont celles des différents membres du personnel du BMS, des consultants et des conseillers de l'OMMS qui ont préparé le travail et ne représentent pas nécessairement les points de vue de l'OMMS ou de ses Organisations Membres.

Ni l'OMMS ni le BMS ne sont impliqués dans toute relation ou transaction établie entre les visiteurs et/ou les tiers par l'utilisation du site.

Réservation des droits

Le BMS se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, limiter ou interrompre le site ou tout matériel à quelque égard que ce soit.

Le BMS se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, à tout utilisateur (tel que défini dans les conditions supplémentaires pour les comptes d'utilisateurs) l'accès aux services, outils, forums et applications fournis par ce site ou toute partie de celui-ci, sans préavis.

Aucune renonciation par le BMS à une quelconque disposition des présentes conditions générales ne sera contraignante, sauf si elle est énoncée par écrit et signée par son représentant dûment autorisé

Clause de non-responsabilité : Contenu

Bien que le BMS s'efforce de fournir des éléments précis sur son site et dans la mesure où la loi le permet, il ne donne aucune garantie concernant l'exhaustivité ou l'exactitude des éléments fournis par ce service. Les documents sont fournis « en l'état » sans aucune garantie ou condition implicite de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation.

Les visiteurs doivent être conscients que les documents peuvent être incomplets, contenir des erreurs ou être devenus obsolètes, et qu'ils doivent toujours se référer aux organismes ou services d'origine qui s'approvisionnent en documents pour obtenir la confirmation de l'exactitude de ces documents.

Certains contenus sont générés par les utilisateurs. Ce contenu est soumis aux conditions spécifiques sur le contenu généré par l'utilisateur comme prévu dans les conditions supplémentaires pour les comptes d'utilisateurs.

Clause de non-responsabilité : accès, fonctionnalité et logiciels malveillants

Le BMS ne peut pas garantir que le Site est accessible à tout moment, dans toutes les parties du Monde et de manière irréprochable et ininterrompue. Le BMS ne peut garantir que le site sera entièrement fonctionnel et ne présentera aucun défaut ; le site, ses applications et tous les services qui y sont fournis sont fournis « en l'état ». Le BMS ne peut garantir que le site est totalement exempt de virus, de chevaux de Troie, d'hameçonnage, d'utilitaires de piratage et/ou de craquage et d'autres logiciels malveillants. Vous êtes responsable de l'installation d'un logiciel approprié pour protéger vos appareils d'utilisateurs finaux.

Clause de non-responsabilité : Liens

Le BMS fournit des liens hypertextes vers un certain nombre de sites externes mais n'accepte aucune responsabilité pour le matériel présent sur ces sites externes.

Les visiteurs qui cliquent sur ces liens sont responsables du téléchargement de tout matériel lié et/ou de tous les frais ou charges encourus dans le cadre de ces activités. Le téléchargement d'images et/ou de textes sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur peut enfreindre les lois internationales sur le droit d'auteur.

Clause de non responsabilité : dommages par l'utilisation

Le BMS n'aura aucune responsabilité en ce qui concerne les pertes ou les dommages directs ou indirects subis par les visiteurs, y compris les dommages à leurs logiciels ou à leur matériel, résultant de leur utilisation ou de leur accès à ce site.

Copyright

Le site et son contenu, à l'exception de tout contenu généré par l'utilisateur, est fourni selon les termes de la 'Creative Commons Public License (CCPL)'.Le contenu du site est protégé par le droit d'auteur et/ou d'autres lois applicables. Toute utilisation du matériel autre que celle autorisée en vertu de cette licence (CCPL) ou de la loi sur le droit d'auteur est interdite.

En général, le BMS accorde aux visiteurs l'autorisation de visiter le site et de télécharger et copier le matériel du site pour l'usage personnel et non commercial du visiteur, sans aucun droit de le revendre ou de le redistribuer ou de le compiler ou de créer des œuvres dérivées, sous réserve de restrictions plus spécifiques qui peuvent s'appliquer à des matériels spécifiques sur ce site et sous réserve de ce qui suit :

En vertu de la 'Creative Commons Public License (CCPL)' vous êtes libre :

de copier, distribuer, afficher et exécuter l'œuvre
de réaliser des œuvres dérivées

Dans les conditions suivantes :

Attribution. Vous devez créditer l'auteur original.
Non-Commercial. Vous ne pouvez pas utiliser cette œuvre à des fins commerciales.
Share Alike. Si vous modifiez, transformez ou construisez sur cette œuvre, vous ne pouvez distribuer l'œuvre résultante que sous une licence identique à celle-ci.
Pour toute réutilisation ou distribution, vous devez indiquer clairement aux autres les termes de la licence de cette œuvre.
Toutes ces conditions peuvent être levées si vous obtenez l'autorisation du détenteur du droit d'auteur.

Le BMS vous recommande de lire attentivement les conditions de la 'Licence publique Creative Commons' avant toute utilisation du matériel.

Sauf indication contraire, les informations contenues dans ce site peuvent être librement reproduites par les Organisations Scoutes Nationales (OSN) qui sont des Organisations Membres de l'OMMS, avec mention de cette source. Les autres peuvent demander l'autorisation d'utiliser le matériel en envoyant un courriel à digital@scout.org.

Marque commerciale

Toutes les marques, noms de marque, noms et titres de produits et droits d'auteur utilisés sur ce site sont des marques, noms de marque ou droits d'auteur de leurs détenteurs respectifs. Il s'agit de marques connues dans le monde entier et de marques déposées dans un grand nombre de juridictions. Elles sont protégés par le droit national et international par le biais de traités de protection de la propriété intellectuelle et ne doivent pas être utilisés ou reproduits sans autorisation expresse.

Donations

Des moyens financiers peuvent être donnés au Scoutisme Mondial par le biais du site.

L'application comprend une échelle mobile pour déterminer le montant que vous souhaitez donner. Les exemples de projets sont simplement indicatifs et ne vous garantissent en aucun cas que votre don sera réservé à un projet particulier.

Les bénéficiaires de vos dons sont l'Association du Bureau Mondial du Scoutisme (l'entité légale de l'OMMS), les Centres de Soutien Régionaux, ou la Fondation du Scoutisme Mondial, en fonction de la taille ou du but choisi de votre don.

La Fondation du Scoutisme Mondial est une entité légale suisse dont le siège social est situé Rue Henri-Christiné 5, 1205 Genève, Suisse. Veuillez tenir compte du fait que la Fondation du Scoutisme Mondial est une entité juridique distincte. L'Association du Bureau Mondial du Scoutisme (et donc l'OMMS) ne peut être tenue responsable de toute action ou décision prise par la Fondation du Scoutisme Mondial.

Tous les dons à la Fondation du Scoutisme Mondial sont soumis aux « Conditions générales » de la Fondation du Scoutisme Mondial, accessibles à l'endroit suivant : worldscoutfoundation.org/page/privacy-policy

Droit applicable & Tribunal compétent

La loi du canton suisse de Genève s'applique exclusivement aux présentes conditions générales et à tout litige découlant de la relation entre le BMS et les visiteurs ou en rapport avec celle-ci.

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales ou à l'utilisation du site, les tribunaux de Genève (Suisse) seront exclusivement compétents.

Bureau Mondial du Scoutisme

Bureau Mondial du Scoutisme (Association)
Rue Henri-Christiné 5

PO Box 91

CH-1211 Geneva 4 Plainpalais

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Numéro d'enregistrement. CH-660.0.195.970-0

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