Conditions supplémentaires pour les comptes d'utilisateurs

v2.0 - 25 mai 2018
Veuillez lire attentivement les présentes conditions supplémentaires pour les comptes d'utilisateur (« conditions supplémentaires ») en ce qui concerne les services, outils, forums et applications (collectivement « applications ») proposés sur le site avant d'utiliser ce site. 

Ces conditions supplémentaires font partie intégrante des conditions générales, à consulter ici. Toutes les définitions et conditions qui y sont prévues sont également applicables aux présentes conditions supplémentaires. Vous êtes considéré comme un utilisateur enregistré (« Utilisateur ») dès lors que vous vous êtes inscrit et avez créé un compte sur le site.

Raconter votre propre histoire
Le site est conçu pour créer une expérience de Jamboree permanente et pour fournir une plateforme où vous, en tant que scout, pouvez vous connecter, contribuer et jouer un rôle central dans le Scoutisme Mondial. En vous inscrivant, un compte sera créé pour vous permettre de rejoindre le réseau du Scoutisme Mondial et d'utiliser les ressources et les outils mis à votre disposition par l'OMMS.

Inscription
Pour vous inscrire et créer un compte, cliquez sur l'icône « Connexion » du site et cliquez sur « S'INSCRIRE ». Remplissez le formulaire d'inscription en ligne, acceptez les conditions générales, qui comprennent également les documents connexes.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour pouvoir vous inscrire. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal. Pour tous les mineurs, veuillez vous référer à nos « Directives pour la protection de l'enfance » accessibles ici.

Lors de votre inscription, il vous sera demandé de nous fournir les données personnelles minimales requises dans le but de créer un compte et de vous accorder la possibilité d'utiliser les services, outils, forums et applications proposés sur le site. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité des données accessible ici.
Vous êtes seul responsable de vos données de connexion. Gardez vos données de connexion secrètes. Toutes les actions réalisées à partir de votre compte sont considérées comme avoir été prises par vous. Si vous pensez que la sécurité de votre connexion a été compromise de quelque manière que ce soit, veuillez nous contacter immédiatement à digital@scout.org. 

Une fois que votre compte est créé, il reste actif jusqu'à ce que vous le supprimiez. Toutefois, le Bureau Mondial du Scoutisme se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de vous bloquer, de supprimer votre compte et d'effacer votre contenu.

Si vous n'acceptez pas les conditions supplémentaires, vous devez vous abstenir de créer un compte sur le site. Si vous avez déjà créé un compte sur le site et que vous n'acceptez plus les conditions spécifiques, il est de votre responsabilité de supprimer votre compte et de nous en informer à digital@scout.org. 

Suppression
En supprimant votre compte, vous ne pourrez plus utiliser les services, outils, forums et applications proposés sur le site. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment et à votre discrétion. Vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte et en cliquant sur « Modifier le profil ». Cliquez sur l'icône « supprimer le compte » située au milieu de la page et continuez à suivre les instructions. Votre compte sera supprimé du site. Il vous est conseillé de nous informer de la suppression via digital@scout.org afin que vos données personnelles ne soient plus stockées sur les serveurs.

Si vous rencontrez des problèmes techniques lors de la suppression de votre compte, veuillez nous contacter à digital@scout.org pour obtenir des conseils supplémentaires.

Code de conduite
Notre site est un lieu où les Scouts se rencontrent. Nous attendons de tous les Scouts qu'ils se comportent de bonne foi, qu'ils se respectent mutuellement et qu'ils respectent la loi.

Lorsque vous téléchargez du contenu ou des informations, vous autorisez tout le monde à accéder à ces informations, à les utiliser et à les associer à vous (c'est-à-dire votre nom et votre photo de profil).
Veuillez ne pas agir d'une manière qui pourrait violer les droits d'autrui ou entraver le fonctionnement de ce site, y compris, mais sans s'y limiter:
- l'affichage de communications commerciales non autorisées (telles que les spams);
- collecter le contenu ou les informations des utilisateurs, ou accéder d'une autre manière au site, en utilisant des moyens automatisés (tels que des robots de récolte, des robots, des araignées ou des racleurs) sans notre autorisation préalable;
- se livrer à une commercialisation multiniveau illégale, telle qu'une pyramide de Ponzi, sur le site;
- le téléchargement de virus ou d'autres codes malveillants;
- solliciter des informations de connexion ou accéder à un compte appartenant à quelqu'un d'autre;
- intimidation ou harcèlement d'un utilisateur;
- l'affichage de contenu qui : est un discours de haine, menaçant ou pornographique, incite à la violence ou contient de la nudité ou de la violence graphique ou gratuite;
- le développement ou l'exploitation d'une application tierce contenant des contenus liés à l'alcool ou aux drogues, des rencontres ou d'autres contenus matures (y compris des publicités);
- utiliser le site et ses applications pour faire quoi que ce soit d'illégal, de trompeur, de malveillant ou de discriminatoire;
- faire quoi que ce soit qui puisse désactiver, surcharger ou altérer le bon fonctionnement ou l'apparence du site ou de ses applications, comme une attaque par déni de service ou une interférence avec le rendu des pages ou d'autres fonctionnalités;
- faciliter ou encourager toute violation des conditions spécifiques ou de nos politiques;
- l'affichage de contenu ou la réalisation de toute action sur le site qui enfreint ou viole les droits de quelqu'un d'autre ou qui enfreint autrement la loi;
- l'affichage de documents d'identité ou d'informations financières sensibles sur le site.

Le Bureau Mondial du Scoutisme se réserve le droit de refuser, de bloquer et/ou de supprimer tout utilisateur du site ou de ses applications en cas de violation d'un ou plusieurs des codes de conduite susmentionnés.

Contenu généré par les utilisateurs
Le contenu généré par l'utilisateur contient des informations et des points de vue de l'utilisateur et ne reflète pas nécessairement l'opinion officielle de l'OMMS. Bien que le Bureau Mondial du Scoutisme et tous les partenaires impliqués dans la construction et la maintenance de ce site soient des fournisseurs d'hébergement et ne puissent être tenus pour responsables de tout contenu placé sur le site ou ses applications par un utilisateur individuel, nous surveillons le contenu généré par les utilisateurs et prendrons les mesures appropriées en cas de violation, d'acte illégal ou de mauvaise conduite. Les fournisseurs d'hébergement, en tant qu'intermédiaires sur l'internet, fournissent une infrastructure qui permet aux exploitants de sites web et d'applications de stocker et de traiter des contenus et de les mettre publiquement à la disposition de tiers. Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient, téléchargent ou rendent accessible aux autres utilisateurs et aux tiers utilisant les services d'hébergement. En tant que fournisseurs d'hébergement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de connaître l'ensemble du contenu publié, téléchargé ou mis à disposition par les utilisateurs. Par conséquent, vous jouez un rôle important pour nous informer de tout contenu répréhensible apparaissant sur le site.

Nous voulons vous offrir un environnement sûr et convivial pour partager et communiquer au sein du réseau scout. Nous avons élaboré une procédure à trois niveaux, visant à bloquer les contenus qui violent le code de conduite, enfreignent les droits de propriété intellectuelle, enfreignent la loi ou peuvent généralement être considérés comme nuisibles à l'intégrité d'un individu, du site ou de la société (« mauvais contenu »).
Le site et ses applications utilisent le système à trois niveaux suivant :
- filtre automatique des obscénités
- contrôle par les pairs
- avis et retrait

Comment le mauvais contenu est détecté:
Dans le cas où un contenu est placé par un utilisateur sur le Site ou ses applications, ce contenu est automatiquement filtré par un filtre automatisé. Si le filtre est déclenché pour une raison quelconque, le contenu sera automatiquement bloqué. Si vous avez des raisons de penser que le contenu ne doit pas être bloqué, veuillez envoyer un e-mail à digital@scout.org expliquant pourquoi le contenu ne doit pas être bloqué.

Contrôle par les pairs :
Si un utilisateur considère qu'un contenu est malveillant, il peut le signaler en utilisant le bouton « Signaler ». Une fois que le mauvais contenu a été signalé, le Bureau Mondial du Scoutisme prendra les mesures appropriées pour s'assurer que la question est traitée.

Avis et retrait :
Les utilisateurs peuvent également choisir de nous notifier le mauvais contenu placé sur le site. Les notifications peuvent être faites en envoyant un e-mail à digital@scout.org. Cette notification doit contenir les informations suivantes :
(a) le nom et l'adresse de l'expéditeur;
(b) explication de la raison pour laquelle l'expéditeur est particulièrement touché;
(c) URL du mauvais contenu;
(d) la description précise du contenu allégué ; et
(e) raison pour laquelle le contenu doit être retiré.

Si nous jugeons que le contenu est un mauvais contenu, le contenu sera supprimé.
Aux trois étapes, le Bureau Mondial du Scoutisme se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il juge appropriées, y compris, mais sans s'y limiter :
- la suppression définitive du contenu
- restauration du contenu
- bloquer un ou plusieurs utilisateurs
- signaler le contenu aux autorités compétentes 

Droits de propriété intellectuelle
Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits personnels d'autrui et à vous abstenir de publier sur le site ou ses applications des contenus violant ces droits de propriété intellectuelle. Vous garantissez par la présente que vous disposez des droits ou de l'autorisation adéquate pour publier et reproduire le contenu que vous publiez sur le Site ou ses Applications.

Vous détenez également des droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous avez créé en tant qu'auteur original. Vous nous accordez spécifiquement une licence non exclusive, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, libre de droits et valable dans le monde entier, pour utiliser tout contenu que vous publiez sur ou en relation avec le site ou son application. Vous donnez également une licence limitée, libre de droits et non commerciale aux autres utilisateurs pour consulter, reproduire et republier votre contenu et en faire des œuvres dérivées à des fins purement non commerciales.

Lorsque vous supprimez un contenu, il est supprimé de manière similaire à la vidange de la corbeille d'un ordinateur. Toutefois, vous comprenez que le contenu supprimé peut persister dans les copies de sauvegarde pendant une période raisonnable (mais ne sera pas disponible pour les autres). Par conséquent, il vous est conseillé de nous en informer afin que ce type de contenu soit retiré des serveurs.

Traductions
Tous les utilisateurs sont invités à traduire certains aspects du site dans leur propre langue. Les traductions que vous fournissez sont effectuées sur une base volontaire. Cette traduction n'est en aucun cas rémunérée et implique une cession totale des droits sur les traductions au Bureau Mondial du Scoutisme, tel que défini ci-dessus.