Protection de Marque

Les logos et les emblèmes du Scoutisme Mondial sont des marques déposées protégées par le droit au niveau national et international. La contravention à ces lois équivaut à un acte de piratage. Il est le devoir des Scoutes de les protéger de tout abus, duplication ou utilisation commerciale sans autorisation. Ceci inclut l’utilisation de ces emblèmes pour des buts contraires à ceux du Mouvement.

DIRECTIVES SUR L'UTILISATION DES MARQUES

Ce document a été conçu afin de clarifier ce qu'est une marque, les conditions rattachées à son utilisation, ainsi que des instructions sur une bonne utilisation. Ceci sert l'intérêt de l'Organisation Mondiale du Mouvement Scout, en assurant que la marque Scout devienne une marque globale plus forte. Toutefois, ce goal ne peut être atteint que par une utilisation claire et cohérente de la marque à travers le monde.
C'est pourquoi nous vous remercions de lire attentivement ces informations et, en tant qu'ambassadeurs internationaux du Scoutisme, d'essayer d'appliquer ces règles et de les rappeler à votre entourage.

Qu'est-ce qu'une « marque déposée »?
Une marque est un mot, nom, symbole ou dispositif (ou une combinaison de ces éléments) qui identifie les produits ou services d'une personne ou d'une entreprise et de différencier ses produits des biens et services d'autres. Une marque assure au consommateurs une assurance de la qualité des produits ou services et promeut ceux-ci.

La protection des marques est mise en application par les tribunaux, qui constituent dans la plupart des systèmes l'autorité pour bloquer les infractions à la marque. La protection des marques empêche aussi les concurrents déloyaux, par exemple les contrefacteurs, d'utiliser des signes distinctifs identiques ou semblables pour commercialiser des produits ou services différents ou de qualité inférieure.

Quelle est la différence entre une « marque » et une « marque déposée »?
Une marque est un mot, nom, symbole, couleur, odeur ou son utilisé dans le commerce pour distinguer des produits ou services. Une marque déposée est un construit légal conçu afin de protéger les consommateurs d'une confusion sur la source des produits ou services.

Quelles sont les marques déposées qui appartiennent à l'Organisation Mondiale du Mouvement Scout?
Les marques suivantes sont enregistrées en tant que marques déposées par le Bureau Mondial du Scoutisme (Propriétaire légal et entité en charge de leurs gestion).